Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l’homme. C’est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des Droits de l’homme, qui contribue à la formation d’un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

Frédéric Sudre, professeur à l’université de Montpellier I, avec Jean-Pierre Marguénaud, professeur à l’université de Limoges, Joël Andriantsimbazovina, professeur et doyen de l’université de La Rochelle, Gérard Gonzalez, professeur à l’université de Montpellier I, Adeline Gouttenoire, professeur à l’université de Bordeaux IV, Laure Milano, professeur à l’université d’Avignon et pays de Vaucluse et Hélène Surrel, professeur à l’université Lumière-Lyon 2, IEP de Lyon.