Les procédures collectives au Luxembourg

Le droit des procédures collectives d’insolvabilité au Luxembourg est entré dans une période d’effervescence.

L’Union européenne projette de remanier le règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, lequel constitue un de ses textes fondamentaux en la matière. De plus, une nouvelle directive établissant un cadre pour la résolution et le redressement des établissements de crédit et des entreprises d’investissement vient d’être adoptée.

Le législateur national multiplie également les initiatives sur ce terrain. Une réforme d’envergure (projet de loi n° 6539) est en cours de discussion et sera appelée à bouleverser le contenu actuel du régime de droit commun de la faillite. Les entités réglementées ne sont pas négligées, et se voient bien souvent octroyer un régime spécial de liquidation dans les textes qui leur sont applicables.

Au quotidien, les professionnels (curateurs, liquidateurs et juges) doivent trouver des solutions pragmatiques aux problèmes, quelquefois inédits, qui se présentent à eux.

Organiser un colloque sur le thème du droit des procédures collectives au Luxembourg s’imposait : un état des lieux de cette matière, perçue par certains comme éminemment technique, devait permettre à chacun d’y trouver des clarifications ou des explications.

Le présent ouvrage regroupe l’ensemble des exposés présentés lors du colloque du 19 juin 2014 organisé par le Journal des tribunaux Luxembourg. Il apportera un éclairage, d’une part, sur le droit commun des procédures d’insolvabilité, et d’autre part, sur les régimes spéciaux applicables, et fera connaître l’approche qu’ont de la matière ses professionnels expérimentés, des membres du monde universitaire, et des représentants du Ministère de la Justice et de l’autorité de surveillance du secteur financier.