garanties financieres professionnelles
EAN13
9782711132546
ISBN
978-2-7111-3254-6
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
LITEC JURIS-CLA
Nombre de pages
728
Dimensions
24 x 16 x 4,5 cm
Poids
1286 g
Langue
français
Code dewey
346.44

garanties financieres professionnelles

De

Lexisnexis

Litec Juris-Cla

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« Les garanties financières professionnelles »..., un teltitre peut aisément effrayer le lecteur potentiel tant lechamp d'investigation semble vaste et disparate.


En réalité, le législateur a réservé cette expression à unmécanisme très précis. Il s'agit des garanties imposéescomme condition d'exercice de certaines activités etpermettant en cas de défaillance du professionnel, à sesclients ou à ses salariés, de bénéficier d'un tiers garant.Sont par exemple concernés : les notaires, les agentsimmobiliers, les agences de mannequins, etc.


La multiplication de ces garanties depuis les années 1970laisse penser que leur régime est parfaitement établi. Or,il n'en est rien, les difficultés sont nombreuses. Un teldésordre imposait une réflexion approfondie sur la naturede ces mécanismes. Cette analyse a été menée avecconviction par l'auteur qui propose une piste nouvelle :l'assurance pour compte.


Par les solutions concrètes qu'il apporte, cet ouvrageséduira les praticiens. L'étude des différentesqualifications évoquées ne manquera pas d'interpeller leschercheurs et les enseignants car elle permet de réfléchirsur les éléments caractéristiques de nombreusesinstitutions en pleine évolution.


Sommaire

La nature des garanties financièresprofessionnelles


La thèse de l'autonomie des réglementationsspécifiques
Les essais de qualification
Le régime des garanties financières
La mise en oeuvre des garanties financièresprofessionnelles
Le suivi des garanties financières professionnelles
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