sous-traitance et transport

La sous-traitance est omniprésente en matière de transportdans chacun des modes. Elle y reste cependant une réalitémai connue, voire insaisissable.

Il est vrai que l'approche doctrinale traditionnelle neporte guère à l'étudier. Dans cette approche, en effet touttransporteur qui sous-traite est ipso facto commissionnairede transport ; or le commissionnaire ne sous-traite paslorsqu'il s'adresse à un transporteur, il exécute samission.

Le présent ouvrage - le premier sur le sujet - part dupostulat inverse : la commission de transport n'est riend'autre qu'un statut spécial du "sous-traiteur", et letransporteur peut sous-traiter en tant que tel au regard dudroit privé. La grille de lecture ainsi proposée permetd'éclaircir la question des rapports entre transport etcommission de transport, qui est l'une des plus ancienneset difficiles du droit des transports. Elle permetégalement de rapprocher les solutions du droit français decelles retenues dans les conventions internationales enmatière de transport, qui pourtant ignorent le contrat decommission.

Ces enseignements n'intéressent pas seulement lesspécialistes de la matière. Dans tous les cas, en effet lasolution consiste à refouler l'application entre extrêmesdu droit commun de la responsabilité civile délictuelle. Lasous-traitance des opérations de transport estjuridiquement neutre en ce sens que le régime deresponsabilité de l'opérateur est toujours le même, qu'iltraite en direct avec le client - comme commissionnaire oucomme transporteur - ou qu'il intervienne commesous-traitant. Il y a là un exemple de solution alternativeà celle retenue en droit commun.

Ce particularisme ne doit pas faire illusion. Si ledroit des transports règle depuis longtemps le problème dela responsabilité, il a attendu 1998 pour s'attaquer - entransport routier de marchandises, où les problèmes sontles plus aigus - à celui du paiement du sous-traitant, et2001 pour y doter la sous-traitance d'un contrat type. Ilreste agité aujourd'hui par des requalificationsjudiciaires périodiques de faux contrats de sous-traitanceen contrats de travail ou de location avec délit demarchandage.

La sous-traitance n'est donc pas encore maîtrisée dansle domaine des transports. Au moins sa théorie généraleest-elle désormais faite.

Sommaire

Introduction

Chapitre préliminaire : Les transports et la notion desous-traitance

Première partie : Les recours à la sous-traitance

Titre 1 : Licéité du recours dans son principe

Titre 2 : Mécanisme

Seconde partie : La mise en oeuvre de lasous-traitance

Titre 1 : Transport de marchandises

Titre 2 : Les relations entre extrêmes

Titre 3 : La relation de sous-traitance

Conclusion