EAN13
9782711133666
ISBN
978-2-7111-3366-6
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
LITEC JURIS-CLA
Nombre de pages
698
Dimensions
24 x 16 x 4 cm
Poids
1270 g
Langue
français
Code dewey
343.44

Sous-Traitance Et Transport

De

LexisNexis

Litec Juris-Cla

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La sous-traitance est omniprésente en matière de transport
dans chacun des modes. Elle y reste cependant une réalité
mai connue, voire insaisissable.Il est vrai que l'approche doctrinale traditionnelle ne
porte guère à l'étudier. Dans cette approche, en effet tout
transporteur qui sous-traite est ipso facto commissionnaire
de transport ; or le commissionnaire ne sous-traite pas
lorsqu'il s'adresse à un transporteur, il exécute sa
mission.Le présent ouvrage - le premier sur le sujet - part du
postulat inverse : la commission de transport n'est rien
d'autre qu'un statut spécial du "sous-traiteur", et le
transporteur peut sous-traiter en tant que tel au regard du
droit privé. La grille de lecture ainsi proposée permet
d'éclaircir la question des rapports entre transport et
commission de transport, qui est l'une des plus anciennes
et difficiles du droit des transports. Elle permet
également de rapprocher les solutions du droit français de
celles retenues dans les conventions internationales en
matière de transport, qui pourtant ignorent le contrat de
commission.Ces enseignements n'intéressent pas seulement les
spécialistes de la matière. Dans tous les cas, en effet la
solution consiste à refouler l'application entre extrêmes
du droit commun de la responsabilité civile délictuelle. La
sous-traitance des opérations de transport est
juridiquement neutre en ce sens que le régime de
responsabilité de l'opérateur est toujours le même, qu'il
traite en direct avec le client - comme commissionnaire ou
comme transporteur - ou qu'il intervienne comme
sous-traitant. Il y a là un exemple de solution alternative
à celle retenue en droit commun.Ce particularisme ne doit pas faire illusion. Si le
droit des transports règle depuis longtemps le problème de
la responsabilité, il a attendu 1998 pour s'attaquer - en
transport routier de marchandises, où les problèmes sont
les plus aigus - à celui du paiement du sous-traitant, et
2001 pour y doter la sous-traitance d'un contrat type. Il
reste agité aujourd'hui par des requalifications
judiciaires périodiques de faux contrats de sous-traitance
en contrats de travail ou de location avec délit de
marchandage.La sous-traitance n'est donc pas encore maîtrisée dans
le domaine des transports. Au moins sa théorie générale
est-elle désormais faite.SommaireIntroductionChapitre préliminaire : Les transports et la notion de
sous-traitancePremière partie : Les recours à la sous-traitanceTitre 1 : Licéité du recours dans son principeTitre 2 : MécanismeSeconde partie : La mise en oeuvre de la
sous-traitanceTitre 1 : Transport de marchandisesTitre 2 : Les relations entre extrêmesTitre 3 : La relation de sous-traitanceConclusion
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