Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
EAN13
9782247130375
ISBN
978-2-247-13037-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
292
Dimensions
2 x 17 x 1 cm
Poids
500 g
Langue
français
Code dewey
347.44053

Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

De ,

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À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts « pilotes » de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel. L'originalité de l'approche consiste à s'interroger non seulement sur les aspects procéduraux de l'action collective, mais aussi sur les effets «collectifs » ou les effets « généraux » de certaines décisions.
Sont abordés aussi bien le contentieux objectif, c'est-à-dire les décisions portant sur les normes, que le contentieux subjectif « collectif », c'est-à-dire les décisions concernant un grand nombre de parties (actions de groupe aux Etats-Unis, arrêts-pilotes) ou une catégorie de personnes (consommateurs, salariés).
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