- EAN13
- 9782110768438
- ISBN
- 978-2-11-076843-8
- Éditeur
- Direction des Journaux Officiels éditions
- Date de publication
- 18/02/2014
- Collection
- CODES
- Nombre de pages
- 156
- Dimensions
- 21 x 14,8 x 0,6 cm
- Poids
- 172 g
- Code dewey
- 343.4405602632
Code des douanes
Legislation Et Reglementation
De France
Direction des Journaux Officiels éditions
Codes
Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes
LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
LOI n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
LOI n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
LOI n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
LOI n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
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