Code des douanes, LEGISLATION ET REGLEMENTATION
EAN13
9782110768438
ISBN
978-2-11-076843-8
Éditeur
Direction des Journaux Officiels éditions
Date de publication
Collection
CODES
Nombre de pages
156
Dimensions
21 x 14,8 x 0,6 cm
Poids
172 g
Code dewey
343.4405602632

Code des douanes

Legislation Et Reglementation

De

Direction des Journaux Officiels éditions

Codes

Indisponible
Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes
LOI n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
LOI n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
LOI n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité
LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
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