LA SOUS-TRAITANCE DANS LA CONSTRUCTION - MARCHES PUBLICS, MARCHES PRIVES, Marchés publics, marchés privés
EAN13
9782711005956
ISBN
978-2-7110-0595-6
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
LITEC IMMO
Nombre de pages
264
Dimensions
23,9 x 15,7 x 1,4 cm
Poids
365 g
Langue
français
Code dewey
346.44

La Sous-Traitance Dans La Construction - Marches Publics, Marches Prives

Marchés publics, marchés privés

De

Lexisnexis

Litec Immo

Indisponible
L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition :
  • une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence
  • les derniers rebondissements jurisprudentiels
  • les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles
  • et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels
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