- EAN13
- 9782711005956
- ISBN
- 978-2-7110-0595-6
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 07/04/2005
- Collection
- LITEC IMMO
- Nombre de pages
- 264
- Dimensions
- 23,9 x 15,7 x 1,4 cm
- Poids
- 365 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44
La Sous-Traitance Dans La Construction - Marches Publics, Marches Prives
Marchés publics, marchés privés
De Jean-Pierre Babando
Lexisnexis
Litec Immo
L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition :
- une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence
- les derniers rebondissements jurisprudentiels
- les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles
- et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels
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