Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

Depuis 1982 et les lois de décentralisation, le droit des collectivités territoriales a acquis une dimension constitutionnelle certaine.
La multiplication des décisions du Conseil constitutionnel, dans le cadre du contrôle a priori puis grâce à la question prioritaire de constitutionnalité, a consacré la libre administration en tant que norme bénéficiant d'une pleine valeur constitutionnelle.

La journée d'études organisée au Sénat par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon- Sorbonne le 17 octobre 2013 a eu pour objet de replacer la réforme en cours d'adoption, présentée parfois comme un acte III de la décentralisation, dans ce contexte, afin d'analyser les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales.

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