La preuve et la justice administrative française
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EAN13
9782336302379
ISBN
978-2-336-30237-9
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques juridiques
Nombre de pages
686
Dimensions
24 x 16 cm
Poids
1010 g
Langue
français
Code dewey
342.44066
Fiches UNIMARC
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La preuve et la justice administrative française

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Préface de

L'Harmattan

Logiques juridiques

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Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.
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