Les obligations, Droit civil. Les obligations. Le rapport d'obligation - 8e éd., la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations, 3, Le rapport d'obligation
EAN13
9782247130467
ISBN
978-2-247-13046-7
Éditeur
Sirey
Date de publication
Collection
Université (3)
Séries
Les obligations (3)
Nombre de pages
512
Dimensions
25 x 16 x 2 cm
Poids
718 g
Langue
français
Code dewey
346.4402

3, Le rapport d'obligation - Droit civil. Les obligations. Le rapport d'obligation - 8e éd.

la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

De , ,

Sirey

Université

Indisponible

Autres livres dans la même série

Tous les livres de la série Les obligations
Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en uvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Jacques Flour
Plus d'informations sur Jean-Luc Aubert
Plus d'informations sur Éric Savaux