Code de Commerce 2014, 109e édition
EAN13
9782247128785
ISBN
978-2-247-12878-5
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Nombre de pages
3851
Dimensions
19 x 13 x 6 cm
Poids
1486 g
Langue
français
Indisponible
Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés.

L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition, y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment.
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