- EAN13
- 9782247128785
- ISBN
- 978-2-247-12878-5
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 04/05/2013
- Collection
- Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
- Nombre de pages
- 3851
- Dimensions
- 19 x 13,5 x 6,2 cm
- Poids
- 1486 g
- Langue
- français
Code de Commerce 2014
109e édition
De France
Dirigé par Nicolas Rontchevsky
Édité par Éric Chevrier, Pascal Pisoni
Dalloz
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés.
L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition, y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment.
L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition, y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment.
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