Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Titre: Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Organisation - Collectivités territoriales

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Résumé: Les collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public.

Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts.

Jean-Yves CAMOZ est notaire, docteur en droit et directeur du Centre national d'enseignement professionnel notarial. Titulaire du certificat de spécialisation « droit des collectivités territoriales », il enseigne cette discipline notamment dans les filières du Master 2 droit notarial et droit immobilier ainsi que dans le cadre du diplôme supérieur du notariat et au titre de la formation continue. Il a été rapporteur au Congrès des notaires de 2001 consacré au renouveau contractuel des collectivités territoriales.