l entreprise, usager du droit d auteur, Prix de thèse de l'IRPI pour 2005
EAN13
9782711006441
ISBN
978-2-7110-0644-1
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
DROIT AFF PROPR
Nombre de pages
358
Dimensions
24 x 15,5 x 1,5 cm
Poids
574 g
Langue
français
Code dewey
346.44

l entreprise, usager du droit d auteur

Prix de thèse de l'IRPI pour 2005

De

Lexisnexis

Droit Aff Propr

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Sonorisation de lignes téléphoniques, confection de panoramas de presse, exploitation de logiciels, illustrations de sites internet ?... Les progrès techniques réalisés ces dernières années dans le domaine de la reprographie et de l'informatique ont mis en évidence un phénomène d'usage massif des oeuvres au sein des entreprises.

Cet ouvrage, qui a reçu le prix de thèse de l'IRPI pour 2005, détermine la manière dont le droit d'auteur appréhende une telle réalité, faisant le partage entre ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Il définit le moyen contractuel le plus efficace pour les titulaires de droits de faire respecter leur droit d'auteur. Il souligne la nécessaire adaptation du droit d'auteur aux pratiques des entreprises.
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