Fiscalite Approfondie Des Societes

Les opérations effectuées par les sociétés soumises à
l'impôt sur les sociétés font dans cet ouvrage l'objet
d'une analyse approfondie illustrée de très nombreux
exemples:

• la territorialité de l'impôt puis les règles de
  détermination et d'imposition du résultat (rattachement des
  créances, report des déficits, etc.),
• les distributions régulières ou irrégulières de
  dividendes (retenue à la source, avoir fiscal,
  précompte),
• les opérations de restructurations : les
  transformations de sociétés, les fusions, les apports
  partiels d'actifs, les acquisitions.

Les conséquences résultant de l'option pour l'intégration
fiscale font l'objet d'une étude spécifique dans chacune de
ces trois parties.Enfin, une dernière partie est consacrée au régime des
opérations portant sur les titres détenus par les
dirigeants (apport ou cession de titres,
stocksoptions).Sommaire

• Les règles du droit fiscal
• Champ d'application de l'impôt sur les sociétés
• La détermination du résultat fiscal
• L'imposition du résultat fiscal
• Les distributions de bénéfices
• Les restructurations
• L'imposition des plus-values sur titres des personnes
  physiques