RPVA - Réseau Privé Virtuel d'Avocat

Pour vous initier à la dématérialisation des procédures et vous faciliter l'usage quotidien de ce réseau : Appuyez-vous sur notre nouveau Dossier Pratique, dans lequel sont détaillés : - L'ENVIRONNEMENT GENERAL : le rappel des définitions, les cadres juridique et technique et les mises en place spécifiques du réseau à Paris et en province. - L'UTILISATION DU RPVA ET LES ECHANGES AVEC LES JURIDICTIONS : les domaines d'intervention du RPVA et la dématérialisation des procédures avec les tribunaux de grande instance et les cours d'appel. - LA DEONTOLOGIE : la déontologie de l'électronique au regard du secret professionnel et de la sécurité et l'adaptation des procédures traditionnelles rendue nécessaire par le passage aux procédures numériques via le RPVA. - LES THEMATIQUES ASSOCIEES : les difficultés techniques, les assistances et formation, la CNIL et la notion de « cabinet électronique » . - LES TEXTES : de riches annexes avec textes applicables, tableau de jurisprudence, bibliographie, glossaire.