La collégialité, valeurs et significations en droit public, Actes du colloque tenu à Paris le 19 novembre 2010. Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité
EAN13
9782802737551
ISBN
978-2-8027-3755-1
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. HORS COLL.
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
332 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
342.001

La collégialité, valeurs et significations en droit public

Actes du colloque tenu à Paris le 19 novembre 2010. Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité

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La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d’une certaine discussion dans l’élaboration des normes, non seulement des décisions de justice.



La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd’hui autant de manifestations d’un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie.



Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d’elle-même. L’absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu’un véritable principe.



Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.
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