- EAN13
- 9782711002023
- ISBN
- 978-2-7110-0202-3
- Éditeur
- LEXISNEXIS
- Date de publication
- 26/02/2003
- Collection
- LITEC FISCAL
- Nombre de pages
- 320
- Dimensions
- 24,1 x 16,2 x 1,6 cm
- Poids
- 452 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 336.2
la responsabilite fiscale des dirigeants d entreprise
Juris classeur - Litec fiscal
De Gérard Legrand
Lexisnexis
Litec Fiscal
Être dirigeant d'entreprise expose à des risques d'ordre
économique, commercial ou financier, mais également et de
plus en plus souvent, d'ordre fiscal.En effet, la législation est complexe et
l'Administration fiscale a entrepris depuis plusieurs
années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui
manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou
fraude.Il peut s'agir des présidents de conseil
d'administration ou directoire, directeur généraux, gérants
ou administrateurs, mais également de tous ceux qui
participent à la direction ou s'immiscent dans la gestion
de l'entreprise.Ces dispositions font parfois référence aux principes
généraux de la responsabilité, mais présentent dans bien
des cas un caractère spécifique, voire dérogatoire quand il
n'est pas exorbitant du droit commun.Quelles sont ces dispositions ? Comment peuvent-elles
être mise en oeuvre ? Quels sont les risques effectivement
encourus par les dirigeants ?Il importait de répondre à ces interrogations en
privilégiant une analyse pratique de l'ensemble de ces
procédures.Au sommaire
Première partie La notion de dirigeant
Deuxième partie L'action en responsabilité sur les
fondements du droit commun
Troisième partie L'action en responsabilité spécifiquement
fiscale
Quatrième partie : La responsabilité pénale des dirigeants
en matière fiscale
Cinquième partie : L'obligation solidaire du dirigeant en
matière de revenus distribués
Annexes
économique, commercial ou financier, mais également et de
plus en plus souvent, d'ordre fiscal.En effet, la législation est complexe et
l'Administration fiscale a entrepris depuis plusieurs
années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui
manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou
fraude.Il peut s'agir des présidents de conseil
d'administration ou directoire, directeur généraux, gérants
ou administrateurs, mais également de tous ceux qui
participent à la direction ou s'immiscent dans la gestion
de l'entreprise.Ces dispositions font parfois référence aux principes
généraux de la responsabilité, mais présentent dans bien
des cas un caractère spécifique, voire dérogatoire quand il
n'est pas exorbitant du droit commun.Quelles sont ces dispositions ? Comment peuvent-elles
être mise en oeuvre ? Quels sont les risques effectivement
encourus par les dirigeants ?Il importait de répondre à ces interrogations en
privilégiant une analyse pratique de l'ensemble de ces
procédures.Au sommaire
Première partie La notion de dirigeant
- Le dirigeant de droit
- Le dirigeant de fait
Deuxième partie L'action en responsabilité sur les
fondements du droit commun
- Les fondements de l'action
- La mise en oeuvre des procédures
- Les effets de la procédure
Troisième partie L'action en responsabilité spécifiquement
fiscale
- Les conditions de fond
- La procédure applicable
Quatrième partie : La responsabilité pénale des dirigeants
en matière fiscale
- Infraction de droit commun : le délit
d'escroquerie - Les délits de fraude fiscale et assimilés
- Les délits fiscaux particuliers
Cinquième partie : L'obligation solidaire du dirigeant en
matière de revenus distribués
- Les conditions d'application de la pénalités
- La mise en oeuvre de la pénalité
Annexes
- Assurance de responsabilité du dirigeant
- Moyens d'investigation et de recherches réservés à
l'administration fiscale
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