Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001
EAN13
9782247049073
ISBN
978-2-247-04907-3
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
HORS COL DALLOZ
Nombre de pages
447
Dimensions
24,5 x 16,2 x 3 cm
Poids
795 g
Langue
français
Code dewey
342.44

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001

De

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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2001 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
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