- EAN13
- 9782247049073
- ISBN
- 978-2-247-04907-3
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 16/05/2002
- Collection
- HORS COL DALLOZ
- Nombre de pages
- 447
- Dimensions
- 24,5 x 16,2 x 3 cm
- Poids
- 795 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001
De Conseil Constitutionnel
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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2001 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
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