Voies d'exécution - 11e éd., Université
EAN13
9782247118625
ISBN
978-2-247-11862-5
Éditeur
Sirey
Date de publication
Collection
Université
Nombre de pages
342
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
487 g
Langue
français
Code dewey
347.44077

Voies d'exécution - 11e éd.

Université

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Sirey

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Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution).
Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus.
Ainsi faut-il citer spécialement une loi du 22 décembre 2010 qui a, entre autres, renforcé les pouvoirs des huissiers de justice dans la recherche des informations.
Ensuite, plus récemment, a été enfin publié le Code des procédures civiles d'exécution, qui est entré en vigueur le 1er juin 2012.
L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière. Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.
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