EAN13
9782247118618
ISBN
978-2-247-11861-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
DZ.PARA.UNIV.DZ
Nombre de pages
210
Dimensions
12 x 8 x 0 cm
Poids
70 g
Langue
français

Constitution de la République Française 2012 - 10e éd.

De

Dalloz

Dz.Para.Univ.Dz

Indisponible
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à une "nouvelle Constitution".
L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, à l'article 61-1 de la Constitution.
Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel, un véritable droit vivant.
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