Congo - Code général des impôts 2023
EAN13
9782353082636
ISBN
978-2-35308-263-6
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
Nombre de pages
402
Dimensions
21 x 15 x 2 cm
Poids
550 g
Langue
français

Congo - Code général des impôts 2023

Droit Afrique

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Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :- la loi n°12-97 du 12 mai 1997 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ;- la Charte des investissements et son décret d’application ;- la fiscalité pétrolière et minière ;- les conventions fiscales en vigueur au Congo, notamment la nouvelle convention fiscale des États CEMAC adoptée en avril 2019.La présente édition a été mise à jour de la loi n°033-2022 du 16 août 2022 portant loi de finances rectificative pour l’année 2022 et de la loi n°77-2022 du 27 décembre 2022 portant loi de finances pour l’année 2023.Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
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