EAN13
9782711037322
ISBN
978-2-7110-3732-2
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Langue
français

Code de la copropriété 2023

LexisNexis

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Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés autour de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et du décret d'application de 1967. Plus de 60 annexes développent chaque aspect du droit de la copropriété. Il est l'outil de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Il est à jour de la réforme de la copropriété.
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