La personnalité juridique des collectivités territoriales, Genèse et développement d'une personne morale dans l'etat 2022
EAN13
9782247216000
ISBN
978-2-247-21600-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
NLE BIBLI THESE
Nombre de pages
545
Dimensions
24,1 x 16 x 2,9 cm
Poids
780 g
Langue
français

La personnalité juridique des collectivités territoriales

Genèse et développement d'une personne morale dans l'etat 2022

De

Préface de

Dalloz

Nle Bibli These

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La personnalité juridique des collectivités territoriales.
Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".
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