La réforme du régime général des obligations, Thèmes et commentaires
EAN13
9782247110209
ISBN
978-2-247-11020-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
138
Dimensions
24 x 17 cm
Poids
208 g
Langue
français
Code dewey
346.4402

La réforme du régime général des obligations

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L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d'analyse l'une de ses branches les plus importantes pour l'activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d'étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, ...).
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