Master Pro - Droit de l'Assurance Construction, 2ème édition, Les responsabilités des constructeurs, l'assurance dommage ouvrage, l'assurance du risque décennal, les assurances facultatives
EAN13
9782297021593
ISBN
978-2-297-02159-3
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
MASTER PRO
Nombre de pages
216
Dimensions
22 x 14,5 x 1 cm
Poids
288 g
Langue
français
Code dewey
343.4407869

Master Pro - Droit de l'Assurance Construction, 2ème édition

Les responsabilités des constructeurs, l'assurance dommage ouvrage, l'assurance du risque décennal, les assurances facultatives

De

Gualino

Master Pro

Indisponible
L'assurance construction, branche du droit des assurances, constitue une matière complexe du droit de la construction. Elle vise à sécuriser l'acte de construire en imposant des mécanismes d'assurance obligatoire (la garantie « dommage ouvrage » et la « garantie responsabilité civile décennale ») et en proposant diverses garanties facultatives complémentaires. L'objet de ce livre est de découvrir de façon claire et accessible ces mécanismes après avoir fait le point des responsabilités encourues par les opérateurs de l'acte de construire. Dans sa seconde édition, cet ouvrage mis à jour des dernières réformes (plafonds de garanties, nouvelles clauses types) développe de manière plus détaillée les assurances facultatives ainsi que leur régime de mise en œuvre.

- Étudiants en licence ou master de Droit
- Étudiants des filière professionnalisées
- Praticiens du droit immobilier
- Acteurs du secteur de l'immobilier

Christophe Ponce est avocat, spécialisé en droit immobilier, docteur en droit privé. II enseigne le droit de la construction et de l'assurance construction à la faculté de droit de Toulon et d'Aix en Provence.
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