Le Conseil constitutionnel - 6è ed.
EAN13
9782707617187
ISBN
978-2-7076-1718-7
Éditeur
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Date de publication
Collection
Clefs
Nombre de pages
160
Dimensions
20 x 12 x 0,9 cm
Poids
173 g
Langue
français
Code dewey
342.4400269
Indisponible
Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de « gouvernement de la Constitution » et de régulateur du système politique.
Avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

Pierre Avril est professeur émérite de l'Université de Paris II.

Jean Gicquel est professeur émérite de l'Université de Paris I.
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