Droit commercial, 21

Un exposé de tout le droit commercial en vigueurA la croisée du droit commercial, du droit des obligations, du droit bancaire, du droit des biens, du droit procédural, ce Mémento aborde de façon précise les opérations que l’entreprise réalise avec ses partenaires et celles qui concernent son patrimoine :

- contrats commerciaux (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.),
- baux commerciaux,
- vente de fonds de commerce,
- droit commun des contrats et des obligations,
- droits d'auteur,
- propriété industrielle,
- obtention de crédits,
- paiement et garanties,
- recouvrement des impayés,
- procédures collectives,
- contentieux,
- application des lois et règlements...