EAN13
9782130826736
ISBN
978-2-13-082673-6
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Thémis. Histoire

Droit des obligations. Tome 2

Presses universitaires de France

Thémis. Histoire

Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
entrez le nom de votre ville

Offres


Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. À la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
S'identifier pour envoyer des commentaires.