- EAN13
- 9782247196333
- ISBN
- 978-2-247-19633-3
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 19/08/2020
- Collection
- CODES DALLOZ PR
- Nombre de pages
- 2748
- Dimensions
- 19,3 x 14 x 1,2 cm
- Poids
- 1130 g
- Langue
- français
Code de la consommation 2021, annoté & commenté
Annoté & commenté
De Yves Picod, Eric Chevrier, Nathalie Picod
Dalloz
Codes Dalloz Pr
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
Les + de l'édition 2021 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers;
- loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire;
- loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Les + de l'édition 2021 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers;
- loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire;
- loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code de la consommation 2025, annoté et commenté. 29e éd.Yves Picod, Eric Chevrier, Nathalie PicodDalloz89,00
-
L'imprévision et le nouveau droit des obligations, Journées Capitant bilatérales franco-espagnoles organisées à Perpignan et Gérone, les 27 et 28 juin 2022Yves PicodSociété de législation comparée27,00
-
Code de la consommation 2024 28ed - Annoté et commentéYves Picod, Nathalie Picod, Eric ChevrierDalloz
-
Code de la consommation 2022, annoté et commenté - 26e ed., Annoté & commentéYves Picod, Eric Chevrier, Nathalie PicodDalloz
-
Code monétaire et financier 2021, annoté & commenté - 11e ed., Annoté & commentéJérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Michel Storck, Pascal PisoniDalloz
-
Code des douanes 2021, code des douanes de l'union annoté & commenté - 6e ed., Code des douanes de l'unionEric Chevrier, Sébastien JeannardDalloz
-
Code de la consommation 2025, annoté et commenté. 29e éd.Yves Picod, Eric Chevrier, Nathalie PicodDalloz89,00
-
Code de la consommation 2024 28ed - Annoté et commentéYves Picod, Nathalie Picod, Eric ChevrierDalloz
-
Code de la consommation 2023 27ed - Annoté et commentéEric Chevrier, Yves Picod, Nathalie PicodDalloz
-
Code de la consommation 2022, annoté et commenté - 26e ed., Annoté & commentéYves Picod, Eric Chevrier, Nathalie PicodDalloz