- EAN13
- 9782297092166
- ISBN
- 978-2-297-09216-6
- Éditeur
- Gualino
- Date de publication
- 13/10/2020
- Collection
- Les carrés rouges
- Nombre de pages
- 163
- Dimensions
- 17 x 17 x 1 cm
- Poids
- 230 g
- Langue
- français
L'essentiel de la procédure civile
À jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020
De Natalie Fricero
Gualino
Les carrés rouges
Une présentation de la procédure civile qui est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification).
C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.Cette nouvelle édition 2020 intègre les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.Points forts
C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.Cette nouvelle édition 2020 intègre les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
La contribution des institutions dans l'aménagement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, actes du colloque international de Reims des 3 et 4 novembre 2005Natalie Fricero, Jacques IsnardÉd. juridiques et techniques
-
Procédure civile / le droit au procès, le droit du procès, le droit au renouvellement du procès : 20Fricero, NatalieGualino
-
Procédures civiles d'exécution / voies d'exécution, procédures de distributionFricero NatalieGualino
-
Les institutions judiciaires 2016 / les principes fondamentaux de la justice, les organes de la justFricero, NatalieGualino