Fiscalité approfondie des sociétés
EAN13
9782711033492
ISBN
978-2-7110-3349-2
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
LEXIS NEXIS
Nombre de pages
961
Dimensions
24 x 15,7 x 3,8 cm
Poids
1152 g
Langue
français

Fiscalité approfondie des sociétés

De

LexisNexis

Lexis Nexis

Indisponible
La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, …) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.
S'identifier pour envoyer des commentaires.