- EAN13
- 9782881970580
- ISBN
- 978-2-88197-058-0
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 06/01/2005
- Collection
- CEDIDAC
- Nombre de pages
- 322
- Dimensions
- 22,9 x 15,8 x 2,2 cm
- Poids
- 562 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- allemand
- Code dewey
- 346.494
Le Gouvernement D'Entreprise - Rapport Du Groupe De Travail En Vue De La Revision Partielle Du Droit
Rapport du groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme
Traduit par Centre du droit de l'entreprise
Édité par Peter Böckli, Claire Huguenin, François Dessemontet, Mathieu Blanc, Julien Perrin
LexisNexis
Cedidac
A la suite des scandales financiers qui ont touché la Suisse au cours des dernières années, plusieurs interventions parlementaires ont conduit l'Office fédéral de la justice à désigner un groupe de travail composé des Professeurs Peter Böckli (Président), Claire Huguenin et François Dessemontet pour présenter un rapport sur la conformité du droit suisse aux principes du gouvernement d'entreprise.Après un rapport intermédiaire sur la question des rémunérations paru en mars 2003, le groupe de travail a rendu son rapport final en septembre 2003.Ce rapport présente les résultats des recherches menées par les experts et propose de nombreuses modifications de la loi sur la société anonyme. Selon les experts, une révision partielle s'impose pour améliorer la position des actionnaires, clarifier les conditions cadres applicables au conseil d'administration et faire progresser la transparence. En outre, si le concept de gouvernement d'entreprise s'adresse principalement aux sociétés cotées en bourse, le groupe de travail démontre que des problèmes se posent également dans les sociétés non cotées et propose une réglementation pour les plus grandes d'entre elles.Les propositions du groupe de travail sont motivées de façon détaillée dans la partie générale du rapport. La partie spéciale du rapport commente article par article les propositions de modifications. L'annexe contient le projet de loi élaboré par les experts.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Centre du droit de l'entreprise (Traducteur)
- Mathieu Blanc (Éditeur scientifique)
- François Dessemontet (Éditeur scientifique)
- Julien Perrin (Éditeur scientifique)
-
Aspects pratiques du droit de l'entreprise, Travaux de la journée d'étude oragnisée à l'Université de Lausanne le 3 février 2009. Volume 86Lauren Ojha, Centre du droit de l'entrepriseLexisNexis
-
Placement collectifs et titres intermédiés, Renouveau de la place financière suisseJean-Tristan Michel, Centre du droit de l'entrepriseLexisNexis
-
E-Banking et E-Trading, les activités bancaires en ligne et le commerce des valeurs mobilières sur le NetMartina Braun, Centre du droit de l'entrepriseLexisNexis
-
Les accords de distribution, travaux de la journée d'étude organisée le 27 avril 2004, [Genève]Philippe Gilliéron, Peter Ling, Licensing executives society, Centre du droit de l'entrepriseCentre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne
-
COOPERATION ET FUSION D'ENTREPRISES, travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 6 octobre 2004Mathieu Blanc, Laure Dallèves, Centre du droit de l'entrepriseLexisNexis
-
L'EVOLUTION RECENTE DU DROIT DES OBLIGATIONS, travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004Mathieu Blanc, Centre du droit de l'entrepriseLexisNexis
-
COOPERATION ET FUSION D'ENTREPRISES, travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 6 octobre 2004Mathieu Blanc, Laure Dallèves, Centre du droit de l'entrepriseLexisNexis
-
L'EVOLUTION RECENTE DU DROIT DES OBLIGATIONS, travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004Mathieu Blanc, Centre du droit de l'entrepriseLexisNexis
-
Jurisprudence 1989-2001. Loi Sur La Concurrence Deloyale, Jurisprudence 1989-2001Stefan EberhardLexisNexis
-
Internet au lieu de travail, travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne, le 12 mai 2004Julien Perrin, Centre du droit de l'entrepriseLexisNexis