Code civil, 2021
EAN13
9782711033201
ISBN
978-2-7110-3320-1
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
3566
Dimensions
19 x 14 x 6 cm
Poids
1482 g
Langue
français
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  • Vendu par Librairie Le Cyprès
    40.00

40e édition

Code civil

Textes à jour au 20 mai 2020

La collection Codes bleus :

Référence : LexlsNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 40e intègre notamment :

l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ;
la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi Pacte.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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