Code de commerce 2021 - Lemon

Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
À jour des décrets d'application des lois Pacte du 22 mai 2019 et Réforme pour la justice du 23 mars 2019
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :
- loi PACTE du 22 mai 2019 et décrets d'application ;
- loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
- loi ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
Cette 33e édition à jour au 20 mai 2020, intègre notamment :
- une sélection pertinente de textes publiés pour faire face à l'épidémie de covid-19 et impactant le Code de commerce (en addendum) ;
- le décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
- le décret et les arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux taris réglementés de certaines professions du droit ;
- l'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
- la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
Les auteurs
Code annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benilsi, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Séverine Cabrillac, professeur à l'Université de Montpellier, Lise Chatain-Autajon, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Caroline Coupet, professeur àl'Université de Paris 2 Panthéon-Assas, Marie-Pierre Dumont, professeur à l'Universitéde Montpellier, Nicolas Ereseo, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l'Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l'Université de Montpellier.