- EAN13
- 9782247196647
- ISBN
- 978-2-247-19664-7
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 07/2020
- Collection
- Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
- Nombre de pages
- 3034
- Dimensions
- 19,3 x 13 x 5,8 cm
- Poids
- 1224 g
- Langue
- français
Code pénal 2021, annoté
Annoté
Édité par Yves Mayaud
Avec Carole Gayet
Dalloz
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. L'édition 2021 est notamment à jour :
du décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
de la loi du 28 décembre 2019 sur les violences au sein de la famille ;
de la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse ;
de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
du décret du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
de la loi du 28 décembre 2019 sur les violences au sein de la famille ;
de la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse ;
de l'ordonnance du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
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