Code essentiel - Droit des assurances 2020, À jour au 1<sup>er</sup> janvier 2020
EAN13
9782807919464
ISBN
978-2-8079-1946-4
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.ESS
Dimensions
24 x 17 x 5 cm
Poids
1806 g
Langue
français
Langue d'origine
français

Code essentiel - Droit des assurances 2020

À jour au 1<sup>er</sup> janvier 2020

De , ,

Larcier

Lsb. P.Larc.Ess

Indisponible
Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation et à la fiscalité de l’assurance.
Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2020. Seuls les textes en vigueur ont été repris.

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