Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620, ordonnant la vente et revente des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen
EAN13
9782329340715
ISBN
978-2-329-34071-5
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
26
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
56 g
Langue
français

Lettres de commission, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620

ordonnant la vente et revente des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen

De

Hachette BNF

Sciences sociales

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Lettres de commission [aux sieurs d'Arquancy, président de la Cour des Aides de Rouen, de La Ferté, Bertout, Duperron, Bouteran et Bigot, conseillers d'Etat, et de Sainte-Oportune, conseillers à la dite Cour, pour exécuter les édits de décembre 1619 et février 1620, ordonnant la vente et revente à faculté de rachat perpétuel, des greffes des élection dans le ressort de la Cour des Aides de Rouen]
Date de l'édition originale : 1620

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