QPC et droit privé, Un bilan
EAN13
9782247196111
ISBN
978-2-247-19611-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
132
Dimensions
24 x 15 x 0 cm
Poids
216 g
Langue
français
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10 ans de QPC : un bilan des effets sur le droit privé



Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors du colloque Panthéon-Assas Paris 2 par tout un panel de spécialistes.



Cet ouvrage est l'occasion de dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé, 10 ans après l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Il s’agit d’insister sur les effets de l’introduction de la QPC sur le droit privé : quelles sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ?
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