Les nouveaux biens, Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
EAN13
9782247196074
ISBN
978-2-247-19607-4
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
140
Dimensions
24 x 15 x 0 cm
Poids
262 g
Langue
français

Les nouveaux biens

Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?

De

Dalloz

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Les nouveaux biens : droit positif ou droit prospectif



Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part,  toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif. 



(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)
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