Procédures fiscales
EAN13
9782130820734
ISBN
978-2-13-082073-4
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Thémis. Histoire

Procédures fiscales

Presses universitaires de France

Thémis. Histoire

Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
entrez le nom de votre ville

Offres


Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
S'identifier pour envoyer des commentaires.