Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve ...
EAN13
9782807918283
ISBN
978-2-8079-1828-3
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. UB3
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
330 g
Langue
français
Langue d'origine
français

Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve ...

De , , , , , ,

Larcier

Lsb. Ub3

Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
entrez le nom de votre ville

Offres


L’ouvrage expose les principales règles issues de la loi « Pot-pourri VIII » du 21 décembre 2018, ainsi que de la loi du 13 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.

La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant plusieurs domaines du droit familial. De nouvelles règles s’appliquent au régime de la protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs vulnérables.

La loi modifie également les règles applicables au nom de l’enfant majeur et contient des dispositions nouvelles relatives à la levée des prohibitions de mariage.

En droit de la filiation, certains enseignements de la Cour constitutionnelle sont intégrés dans le texte légal.

Et dans la matière des contributions alimentaires, la loi impose désormais certaines mentions obligatoires dans les conventions d’accord, dont les orateurs analyseront les applications pratiques, en ce compris leur aspect fiscal.

Enfin, par la loi du 13 avril 2019, le législateur a adopté le livre 8 du nouveau Code civil, qui réforme le droit de la preuve, notamment en portant le seuil de la preuve écrite à 3.500 EUR et en intégrant la dimension électronique des documents.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Jean-Emmanuel Beernaert
Plus d'informations sur Stéphanie Jaumotte
Plus d'informations sur Didier Carré
Plus d'informations sur Nicole Gallus
Plus d'informations sur Nathalie Massager
Plus d'informations sur Thomas Van Halteren