Code bac 1 - L'essentiel du droit - 2019-2020, À jour au 1er août 2019
EAN13
9782807918245
ISBN
978-2-8079-1824-5
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.ESS
Dimensions
24 x 17 x 4 cm
Langue
français
Langue d'origine
français

Code bac 1 - L'essentiel du droit - 2019-2020

À jour au 1er août 2019

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Larcier

Lsb. P.Larc.Ess

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Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2019.



PARTIE I - DROIT PUBLIC





Constitution coordonnée du 17 février 1994

Constitution de la Belgique du 7 février 1831

Réformes institutionnelles

Institutions provinciales et communales

Emploi des langues

Pouvoir législatif et législation

Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat



PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC





Droit des traités

Organisation des Nations Unies

Conseil de l'Europe Union européenne

Droits de l'homme

Droit humanitaire



À jour au 1er août 2019.



 



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