CPAS et débiteurs d'aliments, Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de...
EAN13
9782807917835
ISBN
978-2-8079-1783-5
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. DROBUT
Dimensions
19 x 13 x 0 cm
Poids
112 g
Langue
français
Langue d'origine
français

CPAS et débiteurs d'aliments

Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de...

De ,

Larcier

Lsb. Drobut

Indisponible
L’espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent.
Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d’hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n’interviendra qu’à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants).

Le CPAS peut donc, lorsqu’une personne lui demande de l’aide :
1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d’aliments avant de lui octroyer l’aide ;
2. après avoir octroyé l’aide, récupérer auprès des débiteurs d’aliments tout ou partie de l’aide octroyée ;
3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.

Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d’aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,… ?
Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Zoé Trusgnach
Plus d'informations sur Steve Gilson