Code essentiel - Droit constitutionnel 2019, À jour au 1er septembre 2019
EAN13
9782807917316
ISBN
978-2-8079-1731-6
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.ESS
Poids
1888 g
Langue
français
Langue d'origine
français

Code essentiel - Droit constitutionnel 2019

À jour au 1er septembre 2019

Larcier

Lsb. P.Larc.Ess

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À l’heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l’origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.
Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s’y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu’au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er septembre 2019.
Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n’auront plus de secret pour le lecteur.



Une version actualisée du Code est éditée chaque année.
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