Code essentiel - Droit civil 2019, À jour au 1er août 2019
EAN13
9782807917668
ISBN
978-2-8079-1766-8
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.ESS
Poids
1684 g
Langue
français
Langue d'origine
français

Code essentiel - Droit civil 2019

À jour au 1er août 2019

Larcier

Lsb. P.Larc.Ess

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Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu’au 1er août 2019.

Cette édition inclut le Livre VIII «La preuve» du nouveau Code civil, introduit par la loi du 13 avril 2019 dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2020.

Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d’un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l’apprentissage et à l’application du droit civil.
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