Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre servant de règlement sur plusieurs droits de ses fermes, & sur tous en général . Donnée à Versailles le 22 juillet 1681. Registrée en la Cour des Aides de Paris le 21 août 1681
Date de l'édition originale : 1750

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