EAN13
9782711031641
ISBN
978-2-7110-3164-1
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Nombre de pages
2274
Dimensions
19,7 x 14,7 x 4,5 cm
Poids
960 g
Langue
français

Code de la propriété intellectuelle 2020

LexisNexis

Codes Bleus

Indisponible
Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :
  • la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
  • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
  • les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
S'identifier pour envoyer des commentaires.