- EAN13
- 9782711031641
- ISBN
- 978-2-7110-3164-1
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 12/2019
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 2274
- Dimensions
- 19,7 x 14,7 x 4,5 cm
- Poids
- 960 g
- Langue
- français
Code de la propriété intellectuelle 2020
Michel Vivant, Jean-Michel Bruguiere
LexisNexis
Codes Bleus
Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
- la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.
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