Contentieux constitutionnel français
EAN13
9782130815198
ISBN
978-2-13-081519-8
Éditeur
Presses universitaires de France
Date de publication
Collection
Thémis. Histoire

Contentieux constitutionnel français

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Thémis. Histoire

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Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.
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