- EAN13
- 9782711030972
- ISBN
- 978-2-7110-3097-2
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 20/06/2019
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 2242
- Dimensions
- 19,7 x 14 x 7 cm
- Poids
- 1356 g
- Langue
- français
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 2020
Édité par Vincent Tchen
LexisNexis
Codes Bleus
Cette 15e édition intègre et commente notamment :
- la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ;
- les mesures réglementaires prises en application de cette réforme (décret du 28 février 2019 portant diverses dispositions relatives au séjour ; décret du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante ; décret du 27 février 2019 relatif aux conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte ; décret du 27 février 2019 relatif au séjour et à l'intégration des étrangers ; décret du 14 décembre 2018 relatif à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile ; décret du 12 décembre 2018 portant modification du Code de justice administrative) ;
- l'ordonnance du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
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