Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'État fédéral
EAN13
9782804485894
ISBN
978-2-8044-8589-4
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. GRDS.ARRET
Poids
716 g
Langue
français
Langue d'origine
français

Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'État fédéral

Larcier

Lsb. Grds.Arret

Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
entrez le nom de votre ville

Offres


Dans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n’est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles…).
Il est aussi l’œuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d’une entreprise collective menée par des membres – professeurs, assistants et chercheurs – du Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) de l’UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L’approche retenue est transversale. L’ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage.
S'identifier pour envoyer des commentaires.